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Commission européenne - Déclaration

Strasbourg, le 26 mars 2019

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Aujourd'hui, le Parlement européen a donné son approbation finale, appelée «décharge», concernant la manière dont, en 2017, la Commission européenne a géré et mis en œuvre le budget de l'Union, en coopération avec les États membres. Ce vote favorable fait suite à la décision de la Cour des comptes européenne de décerner, pour la onzième année consécutive, son satisfecit aux comptes annuels de l'Union, qu'elle a jugés fidèles et sincères.

Le commissaire Günther H. Oettinger, chargé du budget et des ressources humaines, a déclaré: «Le Parlement européen confirme une fois de plus que le budget de l'Union a été géré selon les règles et qu'il a permis de générer une forte valeur ajoutée pour nos citoyens. Les réalisations de l'Union sont nombreuses et l'exercice de décharge nous offre une occasion supplémentaire de les passer en revue. La prochaine grande occasion de montrer que nous tirons les leçons du passé sera le futur budget à long terme de l'Union pour la période 2021-2027. Dans sa proposition, la Commission a présenté des idées pour veiller à ce que le budget de l'Union, tout en gagnant en souplesse et en simplicité, dégage une valeur ajoutée plus importante encore au bénéfice des citoyens. En ce moment, avec le Parlement européen et le Conseil, nous travaillons à l'adoption en temps utile des différentes propositions, notamment 37 programmes de dépenses spécifiques, afin que les bénéficiaires de toute l'Union puissent recevoir un financement européen dès janvier 2021.» 1xe27Max Verre MatBlanc 0 TrioLampe 60 De W TableJoost b7gYvf6y

Pour la toute première fois, dans son rapport sur la décharge de cette année, le Parlement européen met en évidence certaines des principales réalisations rendues possibles grâce au budget de l'Union. Par exemple, le rapport souligne qu'à la fin de 2017, le programme budgétaire de l'Union pour les petites et moyennes entreprises apportait un soutien à plus de 275 000 entreprises dans 25 pays. À la fin de l'année 2016, les financements du Fonds de cohésion (FC) et du Fonds européen de développement régional (FEDER) avaient permis d'améliorer les services de soins de santé pour 2,7 millions de personnes, l'approvisionnement en eau de 156 000 citoyens et le traitement des eaux usées de quelque 73 000 résidents de l'Union. Rien qu'en 2017, le budget de l'Union, par l'intermédiaire du Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF), a contribué à la création de plus de 7 000 places supplémentaires dans les centres d'accueil, tandis que le nombre de places adaptées aux mineurs non accompagnés est passé de seulement 183 en 2014 à plus de 17 000 en 2017. Une fois de plus, ces chiffres démontrent que le budget de l'Union a permis de répondre aux attentes des Européens. Le rapport énonce également des recommandations essentielles pour l'avenir. Dans les mois qui viennent, la Commission soumettra au Parlement européen un rapport concernant les actions qu'elle entreprendra à la suite des recommandations formulées par ce dernier.

Contexte

La décharge budgétaire annuelle est l'approbation finale par le Parlement européen de la manière dont la Commission européenne a mis en œuvre le budget de l'Union au cours d'une année donnée, en coopération avec les États membres. Le vote de décharge clôt donc formellement l'exercice budgétaire en question. Le Parlement européen octroie la décharge sur recommandation du Conseil. La procédure est donc l'occasion, pour le Parlement européen et le Conseil, d'exercer un contrôle démocratique sur la manière dont l'argent des contribuables est dépensé. Avant de prendre sa décision, le Parlement examine, d'une part, les comptes, le bilan et le rapport de gestion du budget préparés par la Commission, ainsi que, d'autre part, le rapport annuel de la Cour des comptes européenne et les rapports spéciaux y afférents. En outre, dans le cadre de la procédure de décharge, la Commission européenne échange en permanence des informations complémentaires avec le Parlement.

 

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Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel

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